Généralités

Pour qui ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ; et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Pour quoi ?
Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion, ou réinsertion professionnelle.

Remunération:
La rémunération minimum en contrat de professionnalisation se calcule en pourcentage du SMIC, selon l’âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation :
Pour plus d'informations, se reporter à la rubrique "rémunération"

Côté Employeur...
Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, dans certaines limites, à une exonération de charges patronales de sécurité sociale pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.

Bon à savoir
Des aides incitatives à la reprise d’emploi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent être versées par l’Assedic.

Les obligations des parties:

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L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire d’un Contrat de Professionnalisation, une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle, et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans les deux mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l’employeur examine avec le titulaire du contrat, l’adéquation du programme de formation, au regard des acquis du salarié. En cas d’inadéquation, employeur et salarié peuvent conclure un avenant au contrat de professionnalisation, dans la limite de la durée de ce contrat. Cet avenant est transmis à l’organisme paritaire collecteur agréé qui finance la formation (OPCA), qui à son tour, dépose celui-ci auprès de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle.

Durée de l’action de professionnalisation
L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée de 24 mois, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou si la nature des qualifications visées l’exige.

Durée de la formation
La durée globale des actions de formation, évaluation et accompagnement doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

Concernant le financement...
Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA, FAF …..) au titre des contrats et périodes de professionnalisation.

Les conditions de travail
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière.
Les lois, règlements et la convention collective lui sont donc applicables au même titre que tout autre salarié, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l’entreprise, ni la durée quotidienne légale du travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus sur le Contrat de Professionnalisation, vous pouvez également consulter www.travail.gouv.fr