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Rémunération

Le salaire de l'apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Le passage d'un niveau de rémunération à un autre s'effectue à l'issue de chaque année d'exécution du contrat.

Les contrats conclus après le 1er janvier 2020 seront financièrement pris en charge par les oéprateurs de compétences (aincien Opca).

Conditions de travail et horaires :

Les durées maximales de travail sont de 8 heures/jour et 35 heures par semaine. Sur dérogation, ces limitens peuvent être élargies à 10 heures par jour et 40 heures par semaines. Pour les apprentis mineurs, ces mêmes limites s'appliquent.

Article L.3162-1 du Code du Travail.

 

Rémunération des contrats d'apprentissage (pour les contrats signés après le 1er janvier 2020).

Le salaire versé à l'apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation. La passage d'un niveau de rémunération à un autre s'effectuera à l'issue de chaque année d'exécution du contrat.

Année d'éxécution du contrat Age de l'apprenti
Moins de 18 ans De 18 ans à 20 ans De 21 ans à 25 ans De 25 ans et plus
1ère année 27% du SMIC 410,73€ 43%  du SMIC 654,12€ 53% du SMIC 806,25€ 100% du SMIC 1521,22€
2ème année 39% du SMIC 593,28€

51% du SMIC 775,82€

 

61% du SMIC  927,94€ 100% du SMIC 1521,22€
3ème année 55% du SMIC 836,67€ 67% du SMIC 1019,28€ 78% du SMIC 1186,55€ 100% du SMIC 1521,22€

Le montant de la rémunération de l'apprenti est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18, 21 ans ou 25 ans.

Cotisations salariales :

L'exonération des cotisations salariales est effective pour les rémunérations inférieures à 79% du SMIC.

Rémunération des contrats de professionnalisation

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.

Rémunération minimale

La rémunération (brute) d'un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ( 1 522 €mensuels) ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.